Les Conditions Générales de Vente (CGV) constituent le contrat légal qui encadre la relation entre la boutique en ligne et vous, l'acheteur. Elles définissent les droits et les obligations de chacun. Pour une boutique de tirages et livres photo, elles regroupent obligatoirement les clauses suivantes :
- Objet et acceptation : Elles décrivent les produits vendus et stipulent que le fait de cocher la case avant le paiement vaut acceptation totale du contrat.
- Prix et paiement : Les tarifs (TTC), les frais de livraison, et les moyens de paiement acceptés.
- Fabrication et livraison : Les délais estimés pour la création du livre ou des tirages, ainsi que les modalités d'expédition.
- Responsabilité sur les images : Une clause précisant que vous êtes seul responsable des photos que vous téléchargez (vous devez en détenir les droits) et que la boutique n'est pas responsable si vos photos sont de mauvaise qualité (floues, basse résolution).
- Absence de droit de rétractation : La mention légale indiquant que, s'agissant de produits personnalisés, vous ne pouvez pas annuler la commande ou renvoyer le produit pour remboursement une fois la fabrication lancée.
- Données personnelles (RGPD) : La manière dont vos informations (nom, adresse, photos) sont stockées et protégées.
À QUOI SERVENT-ELLES ? Les CGV servent à protéger les deux parties en cas de litige (colis perdu, produit abîmé, retard de livraison). En France, la loi impose qu'elles soient facilement accessibles sur le site internet avant la validation de la commande.
